Mentions Légales

Dernière mise à jour : 2 février 2026

1. Éditeur du site

Raison sociale : IMPACT CREA

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)

Capital social : 1 000 euros

Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France

SIRET : 989 393 384 00015

RCS : Paris

Numéro de TVA : FR[numéro]

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site impactugc.fr est Jean Yoder, en qualité de Président de la société IMPACT CREA.

3. Contact

Email : contact@impactugc.fr

Email RGPD : rgpd@impactugc.fr

Site web : https://impactugc.fr

4. Hébergement

Hébergeur : Vercel Inc.

Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA

Site web : https://vercel.com

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, base de données, etc.) est la propriété exclusive de IMPACT CREA ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de IMPACT CREA.

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9. Liens hypertextes

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10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.